Alors voilà… on s’est absenté quelques semaines pour nos vacances d’été et d’autres obligations, et quand on revient, c’est le bazar dans le petit monde du numérique !?!… Entre interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, les portables qui ne sont plus autorisés dans les lycées et le procès de méta aux Etats-Unis, la trêve estivale n’en a finalement pas été une. La question de la sécurité des adolescents sur les réseaux sociaux aura été au centre des débats estivaux. Malheureusement, en Europe, peu de réponses auront été réellement apportées.
Allez, on fait le point.
Réseaux sociaux avant 15 ans et interdiction du portable au lycée.
C’était un des évènements attendus des vacances. Sous l’impulsion du chef de l’Etat et à l’instar d’autres pays, le France devait se doter d’une règlementation de l’usage de certains outils numériques par les plus jeunes, notamment en milieu scolaire.
Le dispositif initial prévoyait d’interdire la création de nouveaux comptes aux moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026.
Une première version de texte avait été notifiée à la Commission européenne le 9 avril, et celle-ci avait rendu un avis circonstancié. Le 7 juillet, elle jugeait certaines dispositions contraires au règlement sur les services numériques (DSA), ce qui a conduit les parlementaires à réécrire le texte.
Députés et sénateurs se sont accordés en deux heures en commission mixte paritaire, le 20 juillet. Le texte a été adopté le 21 juillet, par 243 voix contre 2 au Sénat et 279 contre 81 à l’Assemblée.
La même loi comportait également un volet scolaire. Promulguée le 24 août, elle interdisait le téléphone dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, avec des modalités et des exceptions fixées par chaque règlement intérieur. L’interdiction valait aussi pour les objets connectés, y compris pendant les pauses repas et les récréations.
L’application de cette disposition a immédiatement soulevé de vives réactions. De nombreux lycées devaient alors modifier leur règlement intérieur à quelques jours de la rentrée, et le ministère a reconnu que la règle serait « un peu difficile à faire respecter au début ». En effet, selon une enquête interne de l’Education Nationale de janvier, seuls 28 % des lycées avaient anticipé la mise en place d’un système équivalent à « Portable en pause ».
Les bilans disponibles de ces actions d’interdiction divergent : le ministère met en avant une amélioration du climat scolaire et moins de signalements de cyberharcèlement dans les collèges expérimentateurs alors qu’une vaste étude américaine publiée en 2026 n’observe en revanche que peu d’effets à court terme sur les résultats ou l’assiduité, même si l’usage en classe baisse fortement. Autrement dit, la mesure agit sur les usages, mais le gain pédagogique reste à démontrer. La transposition des usages scolaires aux US à ceux de nos lycéens restent toutefois hypothétiques.
Cette proposition de régulation des usages au lycée est donc l’objet de réticence de la part de nombreux acteurs de l’éducation et de la recherche.
Le 14 août, soit environ 3 semaines plus tard, le Conseil constitutionnel censure la loi, à 18 jours de son entrée en vigueur. C’est principalement l’article 1er qui a été censuré. Les Sages ont retenu plusieurs griefs:
- L’interdiction s’applique à tous les moins de 15 ans sans aucune appréciation du risque pour l’enfant, selon son âge, sa maturité ou sa situation familiale.
- Elle peut viser des services dont les risques pour les mineurs ne sont pas établis.
- Elle prive les parents de toute possibilité d’apprécier l’opportunité de l’accès de leur enfant à certains services.
- Elle impose à toute personne, même majeure, de prouver son âge, sans garanties suffisantes pour la vie privée (sans réfléchir au pillage de données personnelles existant fondant le modèle économique des grandes plateformes et à ses conséquences).
Le Conseil Constitutionnel a donc surtout reproché au texte d’être trop général. Il n’a pas contesté l’objectif de protection de l’enfant.
Les réactions ont été aussi intenses que diverses. Du côté des partisans, c’est bien sûr la déception qui domine. La neurologue Servane Mouton, ancienne coprésidente de la commission Enfants et écrans, regrette qu’une mesure d’urgence contre des plateformes à conception toxique soit « enterrée ». Le Pr Amine Benyamina, psychiatre addictologue, parle d’une mauvaise nouvelle pour la protection des mineurs. L’association France Addictions a réagi de façon plus nuancée.
Les sceptiques, eux, jugeaient dès le départ l’âge seuil peu fondé. De nombreux experts estimaient que découvrir les réseaux après 15 ans ne protège de rien et que l’âge minimal de 13 ans était déjà largement contourné. Pour eux, le vrai sujet est moins l’âge d’accès aux plateformes que leur conception algorithmique toxique. En mars, une équipe de chercheurs a publié un article critique : les preuves ne permettent pas de prédire les effets d’une interdiction (probablement parce que la science nécessite un temps long).
Et maintenant ?
Emmanuel Macron a aussitôt chargé Sébastien Lecornu de préparer une rédaction juridiquement robuste pour la rentrée 2027. Pour optimiser ses chances, le gouvernement change d’approche : au lieu d’un âge couperet, il vise les fonctionnalités jugées les plus nocives, comme la lecture automatique, les notifications nocturnes et les contacts avec des inconnus.
Cette nouvelle version du texte aurait déjà été notifié à Bruxelles le 14 septembre, avec une autorisation parentale possible entre 13 et 15 ans. Il ne pourra pas être adopté avant le 15 décembre.
De son côté, l’Europe accélère aussi. Le 17 septembre, la Commission a présenté l’EU KIDS Act, un projet de loi réglementant l’accès aux réseaux sociaux 13 ans, imposant des comptes supervisés par les parents de 13 à 15 ans, puis des comptes personnels dès 15 ans (ce qui est globalement cohérent avec une éducation aux médias et un accompagnement parental). L’Europe veut aussi obliger les très grandes plateformes à démontrer que leurs services sont sûrs dès leur conception. Le texte doit encore être négocié, et il pourrait finalement prendre le pas sur la loi française.
Début novembre 2026, aucune interdiction légale des réseaux sociaux avant 15 ans n’est donc en vigueur en France. Le portable, en revanche, est bien banni de la maternelle au lycée, mais son application dépendra de chaque établissement. Pour la suite, il faudra surveiller trois choses :
- la position de la Commission sur le texte français ;
- le sort des garanties sur la vérification de l’âge ;
- la première évaluation sérieuse de la mesure au lycée.
Les contraintes imposées à Meta outre-Atlantique pourraient également avoir une influence sur les décisions politiques en France et, plus largement, en Europe.
Meta devant les tribunaux américains : le procès d’Oakland, l’accord de 16,7 milliards et les autres procédures
Meta doit en effet répondre, aux États-Unis, d’accusations sur l’addiction des mineurs, la sécurité des enfants, la protection des données et la concurrence. Le règlement du 26 août n’est qu’un épisode d’une campagne judiciaire bien plus large.
Le procès d’Oakland
Le procès fédéral d’Oakland opposait Meta à une coalition de 29 États. Ils l’accusaient d’avoir développé Facebook et Instagram pour créer une dépendance chez les jeunes et de les avoir induits en erreur sur leur sécurité. Ils lui reprochaient aussi d’avoir enfreint la loi fédérale sur la vie privée des enfants (COPPA). Selon eux, Meta collectait les données d’utilisateurs dont elle savait qu’ils étaient des enfants (d’ailleurs, d’après nous, Meta ne pouvait l’ignorer), sans consentement parental, puis les utilisait pour entraîner des modèles d’IA.
Les enjeux financiers étaient vertigineux. Avant le procès, Meta affirmait que quatre États réclamaient jusqu’à 1 400 milliards de dollars, et les États ont ensuite évoqué plutôt 200 milliards. Le 12 août, une cour d’appel fédérale a refusé de suspendre le procès, quelques jours avant la sélection du jury. Le règlement est intervenu après seulement quelques jours d’audience, alors que le procès devait en durer six semaines.
L’accord du 26 août
L’accord signé par 51 États et territoires, met fin à une quinzaine de procédures devant des tribunaux d’État, dont le procès du Tennessee, ouvert à Nashville fin juillet. La Floride et le Nouveau-Mexique ont refusé de signer, et le Texas a négocié un texte séparé. Meta devra dons payer jusqu’à 16,7 milliards de dollars. Environ 11,7 milliards sont garantis, en dix annuités jusqu’en 2035. Les 5 milliards restants ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube acceptent des contraintes équivalentes. Meta prévoit une charge d’environ 10 milliards de dollars au troisième trimestre.
De plus, Meta se voit contraint à des obligations, vis-à-vis des comptes des jeunes utilisateurs des États signataires (donc pas les jeunes Européens) : comptes des 13-17 ans bloqués par défaut de minuit à 6 h, hors messagerie, notifications coupées de 22 h à 7 h et pendant les heures de classe, deux heures maximum par jour sur Facebook et Instagram, un système de vérification de l’âge à déployer sous un an, avec des seuils chiffrés, pas plus de 3 % des 13-15 ans et 10 % des 16-17 ans pris pour des adultes, l’obligation de considérer un compte dont l’âge n’est pas vérifié après 14 jours comme un compte d’adolescent.
Bien sûr,Meta nie toute responsabilité, mais l’accord ne dit pas si elle a violé la loi sur les données des enfants. Les contraintes ne créent de précédent ni ailleurs aux États-Unis ni à l’international. Cependant, cet accord a été négocié alors qu’un témoin clé, Arturo Béjar (ancien cadre et ingénieur chez Meta), affirme que les outils de sécurité de Meta étaient inefficaces et que la direction savait que les produits nuisaient aux enfants. Les comptes ados lancés par Meta en 2024 avaient effectivement des limites de temps optionnelles et rarement activées, selon les témoignages entendus à Oakland. On peut donc y voir une manière pour Meta de reprendre le contrôle du calendrier et des obligations, plutôt que de subir une décision de justice.
L’obligation d’évaluer l’âge de tous les comptes, y compris ceux des adultes, fait par ailleurs débat.
Les autres procédures
Nouveau-Mexique : deux verdicts de jury
Le 24 mars, un jury de Santa Fe a estimé que Meta avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes et enfreint la loi de l’État. Il a retenu 75 000 violations, à 5 000 dollars chacune, soit 375 millions de dollars de pénalités civiles. L’État en réclamait plus de 2 milliards, et Meta a annoncé faire appel. Dans une seconde phase, un juge a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars à un fonds pour la santé mentale des adolescents et d’appliquer des mesures de protection dans l’État.
Le 25 septembre, un second jury a jugé que Meta avait induit les habitants en erreur sur ses pratiques en matière de données, dans l’affaire Cambridge Analytica. Selon des médias spécialisés, plus de 43 millions de violations ont été retenues. Le 21 octobre, Meta est condamné à verser 25 Milliard de dollars.
Los Angeles : le procès pilote K.G.M.
Devant la Cour supérieure du comté de Los Angeles, une jeune femme avait poursuivi en 2023, à 17 ans, plusieurs réseaux sociaux. Le 25 mars, le jury a donné raison à la plaignante contre Meta et Google (YouTube). Il a jugé la conception de leurs applications négligente et lui a accordé 6 millions de dollars, dommages compensatoires et punitifs compris. Meta attribuait les difficultés de la plaignante à des tensions familiales. Snap et TikTok avaient transigé avant le procès. Les demandes post-procès ont été rejetées en juin, et Meta et Google ont fait appel en juillet.
Un second procès pilote se serait terminé en juillet sans indemnisation de la part de Meta, le plaignant ayant abandonné ses demandes à son encontre.
Le contentieux fédéral et les écoles
Les affaires fédérales sont regroupées devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers, à Oakland.
Le premier procès pilote, celui d’un district scolaire du Kentucky (Breathitt County), a été réglé en mai avant son ouverture. On accusait Meta d’avoir maximisé l’engagement des enfants sur le réseaux social et ainsi provoqué une crise sanitaire de ces écoliers. Snap, TikTok et YouTube ont transigé, puis Meta. Le district réclamait plus de 60 millions de dollars, et un règlement d’environ 27 millions au total a été rapporté. Il reste environ 1 200 districts scolaires plaignants, et les prochains procès pilotes seraient reportés à février 2027.
L’antitrust : Meta l’emporte, pour l’instant
Le 18 novembre 2025, le juge Boasberg a débouté la FTC (l’autorité de la concurrence américaine), qui voulait obliger Meta à céder Instagram et WhatsApp. Il a estimé que TikTok et YouTube appartiennent au même marché que les applications de Meta, dont la part passe ainsi sous les 50 %. La FTC a annoncé en janvier faire appel.
L’amoral de l’histoire
Les procès récents contre les grandes entreprises de la Tech ont presque tous débouché sur une décision de justice contre elles, ou se sont conclus par un accord entre les différentes parties. Il est donc difficile aujourd’hui de douter de la neutralité ou encore moins de l’innocuité de ces plateformes, notamment pour nos enfants et nos adolescents.
Aux Etats-Unis, les jeunes utilisateurs seront donc a priori en partie protégés de certaines fonctionnalités toxiques par décision judiciaires. Malheureusement, nos enfants européens (et a fortiori français), continueront à y être exposés.
La moins mauvaise des solutions n’aurait-elle pas été d’interdire l’accès à ces plateformes à nos adolescents, ou au moins d’en restreindre l’accès pour tenter de les protéger ? A-t-on raison d’imaginer que les réseaux sociaux constituent le seul mode d’expression d’une jeunesse biberonnée aux outils numériques et qu’elle ne saurait pas inventer ou découvrir d’autres moyens de communiquer ? Promouvoir la liberté d’expression des adolescents, n’est-ce pas justement leur permettre de s’exonérer des patterns de plateformes qui cherchent justement à limiter leur univers des possibles ?
Pendant ce temps, les régulations Européennes attendues par les opposants aux projets de restriction d’accès par les adolescents et qui doivent sécuriser leur navigation se font (évidemment) attendre.
Ce statu quo, qu’il soit français ou européen, plonge finalement les différents acteurs dans un immobilisme qui ne peut convenir qu’aux grandes plateformes.
Pendant ce temps, certes, nos adolescents communiquent librement sur les réseaux sociaux, mais ils sont aussi confrontés à des informations fausses ou biaisées, ils consultent aisément des tutos pour savoir comment se suicider, ils voient leurs santés mentale et physique se détériorer (la sédentarité induite est un effet incontestable de l’utilisation prolongée des outils numériques) et ils fournissent gracieusement aux géants de la tech de nombreuses données personnelles qui serviront à perfectionner les pièges de ces plateformes.
A une époque où ces entreprises sont les plus riches et les plus puissantes jamais créées, à une époque où les intérêts (et les conflits d’intérêt) scientifiques, financiers et politiques n’ont jamais été aussi importants, et enfin à une époque où la protection de nos jeunes n’a jamais semblé aussi fondamentale, il apparait indispensable de sortir de nos positions partisanes « pour ou contre tel ou tel aspect des réseaux sociaux » pour enfin considérer ces organisations comme ce qu’elles sont, c’est-à-dire des objets sociaux totaux.
L’Histoire nous observe et nous jugera, même si personne ne portera jamais la responsabilité de notre inconséquence. Seuls nos enfants pourraient avoir à en supporter le préjudice.
